Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l'office de Mes Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l'office de Mes Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l'office à : cil@notaires.fr.
MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation

* Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.